Vendredi 12 décembre 2008
Visite et partage d’expérience entre élus des Communes Forestières
Mardi 9 décembre 2008 avait lieu le Comité directeur de l’Association des Communes Forestières de l’Isère sur
la commune de La Rivière. A l’invitation du Maire, M. Robert Alleyron-Biron, les membres du Comité directeur ont pu prendre connaissance du projet immobilier du village (Commerce multiservices,
gîte rural, logements sociaux, chaufferie bois…) axé autour de l’utilisation du bois local et des énergies renouvelables. Ce Comité directeur « décentralisé » de l’Association était
l’occasion pour les élus des Communes Forestières de partager le projet remarquable de mise en valeur du bois local d’un des leurs et pourquoi pas de susciter de nouveaux projets.
Conséquences de la Réforme des Politiques Publiques pour les communes
La réunion du Comité directeur avait notamment pour objectif de porter à la connaissance des élus des
communes forestières la Réforme Générale des Politiques Publiques engagée par le gouvernement au niveau de l’ONF et d’en percevoir les conséquences pour les communes forestières.
En effet l’Association départementale relayé au niveau national par la Fédération Nationale des Communes
Forestières (FNCOFOR) s’est inquiété des conséquences des mesures prises par l’Etat en Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. L’ONF devra baisser ses effectifs de référence de
-1,5%/an, supporter des charges financières supplémentaires (cotisations retraites notamment) et réaliser des gains de productivité pour permettre le versement de dividendes à l’Etat. L’ONF afin
d’anticiper cette réforme qui lui est imposé a pris une série de décisions l’engageant dans une voie plus entrepreneuriale. Pierre Buisson, membre du Comité directeur des Commune Forestières et
Conseiller général du Canton de Villard-de-Lans s’interroge sur le fait que : « cette nouvelle mission de l’ONF se fera forcément au
détriment de la fonction régalienne de l’Office, à savoir, la gestion de la forêt communale dans le cadre du régime
forestier. »
Mr Guy Charron Président de l’Association des Communes Forestières de l’Isère tenait à rassurer les membres
du Comité directeur sur le fait que : « ni le Régime forestier ni le versement compensateur, dotation de l’Etat pour la gestion des forêts
communales, ne sont remis en question. » « Il faudra cependant être vigilant aux statistiques des effectifs de terrains affectés à la
gestion des forêts communales » signale le Président.
La Taxe sur le Foncier Non Bâti pour les forêts domaniales
Autre point sensible survenu lors du vote du budget 2009 de l’ONF, le 17 novembre dernier, la décision
de l’Office de ne plus s’affranchir de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour les forêts domaniales. Inacceptable pour les collectivités concernées car la perte de recette s’élèverait à 13,8
millions d’euros par an. Le Conseiller à la Présidence de la République présent lors du vote du budget a promis que les collectivités percevraient bien 13,8 millions d’euros en 2008 et en 2009
ainsi qu’un dispositif législatif soit adopté pour les années suivantes. Promesses verbales retenues mais insuffisante pour satisfaire les représentants des communes forestières qui se sont
abstenus au vote du budget de l’ONF.
L’Association des Communes Forestières de l’Isère se propose d’alerter les maires Isérois concernés par un
courrier leurs expliquant la situation et leur demandant de délibérer en ce sens. L’alerte est maintenue dans l’attente d’un règlement rapide de cette situation.