Présentation

  • : Association des Communes Forestières de l'Isère
  • : Crée le 26 avril 1954, l'Association des communes forestières de l'Isère (COFOR38) regroupe les communes propriétaires de forêt en Isère. Elle a pour objet la défense, la promotion et la valorisation du patrimoine forestier communal. Elle assure des missions de coordination et d'information auprès de ses adhérents. Elle organise des formations pour les élus et mène des actions de sensibilisation sur des sujets d'actualité concernant la filière bois.

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Vie Associative

Vendredi 17 avril 2009


Dans le cadre d’une journée de formation organisée à l’initiative de l’Association des Communes forestières de l’Isère et des Communes Forestières de Rhône-Alpes, une vingtaine d’élus de tout le département se sont réunis jeudi 9 avril pour une visite d’une des plus importantes scieries de Rhône-Alpes : la scierie Eymard.

Fondée en 1899, cette entreprise familiale basée à Veurey-Voroize se fournit essentiellement dans les massifs Isérois. Sa production annuelle atteint les 35.000 m³ de sciage et tout récemment l’entreprise a beaucoup investi sur la seconde transformation et s’est notamment équipée de gros séchoirs ainsi que d’un centre d’usinage de charpente à commande numérique. 
Les élus, guidés par Stéphane Eymard, Directeur général de la scierie, ont pu observer et comprendre le parcours d’une grume lors de sa première transformation. La scierie très moderne est notamment équipée d’un cubeur certifié permettant de dimensionner les grumes, de deux scies (une unité canter permettant de fraiser les bois et une scie à ruban permettant de scier les plus gros bois), d’une chaîne de triage permettant de classer les bois par longueurs, sections et qualités, d’un centre d’usinage et de deux unités de séchage.

La visite s’est poursuivie par une formation en salle permettant de rappeler aux élus Isérois les différents modes de ventes de bois en forêt publique et d’apprécier le jugement des scieurs quant à ces derniers. Par ailleurs, le Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de l’Isère représenté par son co-président Frédéric Blanc, avait souhaité faire part de certaines doléances aux élus représenté par Guy Charron, Président de l’Association des Communes Forestières de l’Isère, ainsi qu’à l’Office National des Forêts représenté par son directeur d’agence, Yves Brugière.

En effet les scieurs confrontés à la crise mondiale subissent une baisse du prix des matières premières ainsi qu’une chute d’activité de l’ordre de - 30% selon les cas. C’est la raison pour laquelle ils demandent une solidarité des communes forestières à l’occasion des prochaines ventes de bois début juin afin qu’elles baissent leurs prix de vente de bois et qu’elles ne fassent pas de la rétention.

Guy Charron, Président des communes forestières s’est dit prêt à exprimer une solidarité vis-à-vis des scieurs tout en veillant à ce que les communes gardent un avantage à vendre leurs bois. Le Comité régional des ventes de bois qui se tiendra prochainement sera l’occasion de négocier les prix entre les différents acteurs. Ces prix n’étant qu’indicatif, chaque Conseil municipal fixera ensuite comme bon lui semble les prix de ses bois.

De leurs côtés les scieurs se sont engagés à fournir pour le prochain Comité des ventes de bois, une enquête permettant de connaître la baisse de leur activité.

Par Olivier Chirpaz
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Mercredi 7 janvier 2009

L'ADEME, la Région et les Communes Forestières organisent une journée régionale bois énergie. Destinée aux professionnels de la forêt et du bois, aux élus et techniciens des collectivités, cette journée technique vise la diffusion de divers chantiers tests de déchiquetage de plaquettes forestières bois-énergie, réalisés en Rhône-Alpes ces dernières années.
Cette journée vise plus largement à faire un point sur le savoir-faire actuel en Rhône-Alpes en matière de mobilistaion de la plaquette forestière et les pistes d'optimisation économique envisageables. Outre des interventions en séance plénière, trois ateliers sont prévus pour favoriser des débats entre les professionnels et les élus présents. Un point sera également fait sur le niveau des équipements en Rhône-Alpes. Les hypothèses d'accroissement de la demande en bois-énergie sera mise en perspective lors de cette journée.

Pour plus de renseignement contacter M. Jean-François Veille au 04-79-60-49-08 ou par mail: jf.veille@cofor.eu

Par Olivier Chirpaz
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Lundi 22 décembre 2008

Suite à la décision de la Direction Générale de l'Office National des Forêts de ne plus s'acquitter de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) afférente aux forêts domaniales, nous avons été informés que les parlementaires ont confirmé, lors du collectif budgétaire du 11 décembre 2008,  l'obligation pour l'ONF de payer cet impôt en tant que gestionnaire du domaine forestier de l'Etat.

Les communes et les autres collectivités concernées conserveront donc une recette annuelle d'un montant global de 13.8 millions d'euros.

L’article adopté est le suivant :  

Article 48 quinquies (nouveau)

L’article 1400 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – L’Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales. »

 

Devant le règlement rapide de cette situation, le courrier que nous avions fait parvenir aux communes concernées ainsi que la délibération qui y était demandé sont bien sûr obsolètes et nous ne pouvons que nous réjouir de la décision prise par les parlementaires.

Par Olivier Chirpaz
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Vendredi 12 décembre 2008

Visite et partage d’expérience entre élus des Communes Forestières

Mardi 9 décembre 2008 avait lieu le Comité directeur de l’Association des Communes Forestières de l’Isère sur la commune de La Rivière. A l’invitation du Maire, M. Robert Alleyron-Biron, les membres du Comité directeur ont pu prendre connaissance du projet immobilier du village (Commerce multiservices, gîte rural, logements sociaux, chaufferie bois…) axé autour de l’utilisation du bois local et des énergies renouvelables. Ce Comité directeur « décentralisé » de l’Association était l’occasion pour les élus des Communes Forestières de partager le projet remarquable de mise en valeur du bois local d’un des leurs et pourquoi pas de susciter de nouveaux projets.

 

Conséquences de la Réforme des Politiques Publiques pour les communes

La réunion du Comité directeur avait notamment pour objectif de porter à la connaissance des élus des communes forestières la Réforme Générale des Politiques Publiques engagée par le gouvernement au niveau de l’ONF et d’en percevoir les conséquences pour les communes forestières.

En effet l’Association départementale relayé au niveau national par la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) s’est inquiété des conséquences des mesures prises par l’Etat en Conseil de Modernisation des Politiques Publiques. L’ONF devra baisser ses effectifs de référence de -1,5%/an, supporter des charges financières supplémentaires (cotisations retraites notamment) et réaliser des gains de productivité pour permettre le versement de dividendes à l’Etat. L’ONF afin d’anticiper cette réforme qui lui est imposé a pris une série de décisions l’engageant dans une voie plus entrepreneuriale. Pierre Buisson, membre du Comité directeur des Commune Forestières et Conseiller général du Canton de Villard-de-Lans s’interroge sur le fait que : «  cette nouvelle mission de l’ONF se fera forcément au détriment de la fonction régalienne de l’Office, à savoir, la gestion de la forêt communale dans le cadre du  régime forestier. »

Mr Guy Charron Président de l’Association des Communes Forestières de l’Isère tenait à rassurer les membres du Comité directeur sur le fait que : « ni le Régime forestier ni le versement compensateur, dotation de l’Etat pour la gestion des forêts communales, ne sont remis en question. » « Il faudra cependant être vigilant aux statistiques des effectifs de terrains affectés à la gestion des forêts communales » signale le Président.

 

La Taxe sur le Foncier Non Bâti pour les forêts domaniales

Autre point sensible survenu lors du vote du budget 2009 de l’ONF, le 17 novembre dernier, la décision de l’Office de ne plus s’affranchir de la Taxe sur le Foncier Non Bâti pour les forêts domaniales. Inacceptable pour les collectivités concernées car la perte de recette s’élèverait à 13,8 millions d’euros par an. Le Conseiller à la Présidence de la République présent lors du vote du budget a promis que les collectivités percevraient bien 13,8 millions d’euros en 2008 et en 2009 ainsi qu’un dispositif législatif soit adopté pour les années suivantes. Promesses verbales retenues mais insuffisante pour satisfaire les représentants des communes forestières qui se sont abstenus au vote du budget de l’ONF.

L’Association des Communes Forestières de l’Isère se propose d’alerter les maires Isérois concernés par un courrier leurs expliquant la situation et leur demandant de délibérer en ce sens. L’alerte est maintenue dans l’attente d’un règlement rapide de cette situation.  

Par Olivier Chirpaz
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Jeudi 13 novembre 2008

Le vendredi 7 novembre 2008 s’est déroulée la journée de la forêt communale de l'unité territoriale Oisans-Matheysine, sur la commune de Chantelouve.

 Cette journée de formation organisée à l’initiative de l’Association des Communes Forestières de l’Isère en partenariat avec l’ONF, suit une décision prise au niveau national, de coordonner sur le terrain et par unité territoriale (ici les cantons de La Mure, Corps, Valbonnais et Bourg d’Oisans) des réunions permettant aux élus des communes et aux personnels de l’ONF de se rencontrer afin de dresser un bilan de la gestion forestière. Le président de l’Association Guy Charron rappelle d’ailleurs que ces rencontres constituent un axe majeur de la coopération entre l’ONF et les communes forestières. 

La première partie de cette journée de formation concernait les visites de chantiers du service Restauration en Terrains de Montagne (RTM). Le service RTM a pu présenter son travail auprès des communes du Périer et de Chantelouve afin d’évacuer et de canaliser plus efficacement les débits liquides et solides en provenance de la montagne et ainsi limiter les risques d'inondations. 

La seconde partie en salle a permis de soulever des discussions entre élus/agents de terrains et conseillers des Communes Forestières autour de deux thèmes : le Bois énergie ainsi que les Chartes Forestières de Territoire. Le bois énergie tout d’abord, à travers la présentation du Plan d’Approvisionnement Territorial dans le cadre du programme 1.000 chaufferies porté par les Communes forestières. Les Chartes Forestières de Territoire ensuite, à travers la présentation de celle déjà en place sur le plateau du Vercors a permis de démontrer l’intérêt de cette démarche ainsi que de lancer les discussions entre élus sur la pertinence de reproduire cette démarche sur leur territoire. Ainsi, un territoire pourrait faire l’objet d’une Charte incluant les cantons de Corps, Valbonnais et La Mure mais aussi les communes limitrophes de l’Oisans : Ornon et Villard Reymond.

On notera la présence d’une vingtaine d’élus dont le Maire de la Commune d’accueil Mr Gaëtan Joubert-Pinet (Maire de Chantelouve) ainsi que le Conseiller général Mr Charles Galvin qui a clôturé la journée.

Par Olivier Chirpaz
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Mercredi 22 octobre 2008

L’Assemblée générale de la Fédération Nationale des Communes Forestières s’est tenue le vendredi 17 octobre 2008 à Clermont-Ferrand. Une délégation Iséroise s’y est rendue composé de M. Guy Charron (Président COFOR38) et de M. Hugues Lavoye (Le Périer).

A l’ordre du jour l’actualité de la filière forêt/bois en débat, mais aussi les élections du nouveau Conseil d’administration de la Fédération nationale.

L’actualité de la filière est ainsi marquée par les trois évènements suivants :

Il s’agit en premier lieu du Grenelle de l’environnement qui refonde la politique forestière française en fixant des objectifs en terme de mobilisation des bois mais aussi en terme d’énergies renouvelables.

En second lieu la commercialisation des bois qui risque de souffrir des répercussions de la crise financière se traduisant d’hors et déjà dans le bâtiment. Sur ce point il s’agira de communiquer du mieux possible sur la construction bois pour gagner des parts de marché.
Enfin le dernier évènement d’actualité est bien sûr la Réforme Générale de s Politiques Publiques (RGPP) touchant de plein fouet l’ONF. Sur ce point la FNCOFOR maintient son attachement au Régime forestier inscrit dans le contrat Etat/ONF et prend acte de ce que le rôle fondamental de l’ONF en matière de gestion des forêts des collectivités soit maintenu à travers le versement compensateur, qui assure l’équilibre des charges de gestion des forêts des collectivités. Par ailleurs la FNCOFOR demande que l’évolution de l’organisation de l’ONF et de son réseau d’agents de terrain soit réfléchie ensemble, ONF et communes forestières, avec la volonté partagée de ne pas amoindrir la qualité du service assuré par l’office aux collectivités. M. Pierre-Olivier Drege (Directeur général de l’ONF) également présent lors de cette Assemblée générale a précisé que la RGPP ne touchait pas au Régime forestier ni au versement compensateur. Il a ajouté que cette réforme représentait pour l’ONF une charge imprévue qui va nécessiter un certain nombre d’adaptation et un soutien exigeant des communes forestières. Le vote de la réorganisation de l’ONF aura lieu le 13 novembre.

 

Concernant les élections du nouveau Conseil d’Administration, c’est M. Jean-Claude Monin (Rhône-Alpes) qui a été élu Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières laissant sa place de Président délégué à M. Pierre Grandadam (Alsace-Moselle).

Par Olivier Chirpaz
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Mardi 15 juillet 2008


Lors de son Assemblée Générale 2008 en mairie de Seyssinet-Pariset, l’association des communes forestières de l’Isère a renouvelé son comité directeur et a conservé au poste de Président Guy Charron. 
Le président a donc présenté le rapport d'activité 2007 ainsi que les nouvelles orientations pour 2008/2009.
Les débats ont été engagé grâce à une présentation du marché du bois par M. Bernard Perrin (Responsable commercialisation des bois à l'ONF). Le boycott de la vente de Pontcharra a été évoqué en insistant sur l'importance de la position de fermeté des communes sur le prix du bois. Un détail de la vente du 27/06/08 à Aiton a été présenté. Cette dernière s'est bien déroulée avec un taux d'invendus de 15%. Le volume de bois mobilisé est en baisse nottament à cause des difficultés d'exploitation mais M. Perrin a insisté sur le fait qu'il faille mobiliser plus de bois.
C'est ce qu'à confirmé le Président Guy Charron en présentant le Plan de Mobilisation pour la Forêt Iséroise. En effet, les acteurs de la filière forêt regroupés au sein de France forêts Isère, ont décidé d’apporter leur contribution autour d’une véritable stratégie pour l’avenir de la forêt départementale au cours de ces six prochaines années (2008-2013). Parmi les objectifs fixés on retiendra une augmentation de 25% de la récolte. Elle passerai en 6 ans à 470.000 m3 de bois soit une mobilisation supplémentaire de 100.000m3 d’ici 2013.
Les communes forestières sont donc plus que jamais mobilisées pour répondre à cette attente fixée de la même manière comme enjeu du Grenelle de l'environnement ("Produire plus de bois tout en préservant la biodiversité").

Par Olivier Chirpaz
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